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Rapports d'information
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La justice prud'homale au milieu du gué Rapport d'information N° 653 (2018-2019) de Mmes Agnès CANAYER, Nathalie DELATTRE, Corinne FÉRET et Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois, déposé au Sénat le 10 juillet 2019 Prix : 5.00 € Auteur(s) : Agnès CANAYER, Nathalie DELATTRE, Corinne FÉRET, Pascale GRUNY
Résumé :
La justice prud'homale constitue une spécificité française issue d'une longue tradition. Reposant sur le principe du jugement des litiges individuels du travail par des juges non professionnels, les conseils de prud'hommes incarnent à la fois la proximité et le paritarisme. Les nombreuses critiques dont la justice prud'homale fait l'objet ont conduit la commission des affaires sociales et la commission des lois à lancer un groupe de travail commun visant à dresser un état des lieux de son fonctionnement et à proposer des mesures de nature à l'améliorer. |