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Politique spatiale 2021-2027 : l'Europe sur le pas de tir ?

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Politique spatiale 2021-2027 : l'Europe sur le pas de tir ?

Rapport d'information N° 636 (2018-2019) de MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé au Sénat le 4 juillet 2019

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : André GATTOLIN, Jean-François RAPIN

Résumé : Le traité de Lisbonne a fait de la politique spatiale une politique européenne, en partage avec les États membres. L'article 189 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne énonce ainsi : « Afin de favoriser le progrès scientifique et technique, la compétitivité industrielle et la mise en oeuvre de ses politiques, l'Union élabore une politique spatiale européenne ».
Cette évolution était prévisible. L'entrée en phase d'exploitation des programmes spatiaux européens Galileo et Copernicus, le caractère de plus en plus stratégique de l'accès à l'espace, l'ampleur des investissements nécessaires et la vocation de la politique spatiale qui est d'être au service de tous les Européens sont autant de raisons pour un tel progrès. En outre, l'UE doit s'insérer dans la compétition que se livrent les États-Unis et la Chine, laquelle porte de plus en plus sur les technologies clés comme les technologies spatiales.
Les dernières années ont été marquées par l'émergence de nouveaux acteurs, étatiques mais aussi privés, aux ambitions diverses et aux méthodes parfois novatrices. Ces nouveaux acteurs, le plus souvent non européens, sont venus bousculer un secteur habitué au temps long et aux évolutions plus qu'aux révolutions.
2019 est une année charnière pour le spatial européen. Elle va déterminer les grandes orientations pour les dix prochaines années, mettant en jeu la survie du secteur, face à la concurrence et aux volontés hégémoniques d'autres acteurs. L'Europe ne manque pourtant pas d'acteurs du meilleur niveau dans ce domaine, mais ils sont bousculés et contraints à se remettre en cause pour mieux rebondir.
Le présent rapport s'attache à présenter les grands enjeux auxquels l'Europe spatiale doit faire face et les réponses qu'elle peut y apporter. Il dessine aussi une ligne politique qui sera reprise dans une proposition de résolution européenne.