Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports d'information

Rapports d'information

Informations du document Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement

Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement

Rapport d'information N° 330 (2018-2019) de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 20 février 2019

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Antoine LEFÈVRE

Résumé : Le recouvrement des amendes prononcées par les juridictions est à la fois un enjeu financier et une question de crédibilité de la réponse pénale.
Une fois recouvrées, les amendes pénales abondent le budget général de l'État. En 2016, le montant total des amendes pénales prononcées s'élève à 385 millions d'euros.
L'absence d'outils informatiques communs aux ministères de la justice et des finances rend particulièrement difficile le suivi et l'analyse du recouvrement des amendes pénales, et nuit à l'efficacité du recouvrement. Le taux de recouvrement peut être évalué à 48 pourcents et s'avère très variable en fonction du contentieux.
À l'issue de son contrôle, Antoine Lefèvre, rapporteur spécial de la mission « Justice », formule plusieurs propositions pour améliorer le recouvrement des amendes pénales, notamment par une modernisation des outils informatiques de la direction générale des finances publiques (DGFiP).