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PAC : arrêter l'engrenage conduisant à sa déconstruction d'ici 2027

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PAC : arrêter l'engrenage conduisant à sa déconstruction d'ici 2027

Rapport d'information N° 317 (2018-2019) de M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 14 février 2019

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Daniel GREMILLET, Pascale GRUNY, Claude HAUT, Franck MONTAUGÉ

Résumé : Que restera-t-il de la Politique agricole commune (PAC) à la fin des années 2020 ? Est-il encore possible d'infléchir les contours du projet de réforme en cours d'élaboration ? L'Union européenne va-t-elle abandonner ses ambitions stratégiques en ce domaine, à contre-courant des autres grandes puissances agricoles (Chine, États-Unis, Inde, Russie) qui font le choix inverse ?
Alors que les négociations sur la future PAC piétinent, les sénateurs entendent reprendre position dans ce débat : ils constatent, en effet, que les propositions de la Commission européenne ne reprennent que de façon marginale, voire contredisent expressément les orientations défendues par le Sénat dans ses résolutions européennes antérieures du 8 septembre 2017 et du 6 juin 2018, pas uniquement d'ailleurs en matière budgétaire.
Le présent rapport fournit, en premier lieu, un point d'étape sur les négociations en cours, ainsi qu'une synthèse des enjeux, tant pour la France que pour l'ensemble de l'Union européenne. S'y ajoute, en second lieu, un ensemble de vingt-huit nouvelles demandes et recommandations.
Un point a particulièrement retenu l'attention des commissions des affaires économiques et des affaires européennes du Sénat : le nouveau mode de mise en oeuvre envisagé, par la Commission européenne, pour la PAC. Quelles que soient les assurances données, cette mesure technique enclencherait inévitablement un engrenage conduisant à transformer la politique commune en 27 politiques agricoles nationales à l'horizon 2027. Cette perspective de renationalisation de la PAC et de course au « moins disant » réglementaire doit absolument être écartée, en raison des risques qu'elle représente.
En définitive, si le reste du projet de réforme de la PAC demeure perfectible et amendable, ce nouveau mode de mise en oeuvre de la PAC, en revanche, est un point de blocage majeur en soi. Le plus sage serait donc que la Commission européenne y renonce.
Afin de concrétiser les orientations du rapport, la commission des affaires européennes a adopté une troisième proposition de résolution européenne sur la future PAC, ainsi qu'un avis politique, dans le cadre du dialogue noué avec la Commission européenne.