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Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues

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Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues

Rapport d'information N° 219 (2018-2019) de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 19 décembre 2018

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : François PILLET

Résumé : Au 11 décembre 2018, 29 973 personnes faisaient l'objet d'une fiche S au sein du fichier des personnes recherchées (FPR), qui comprend 21 catégories de fiches différentes et environ 640 000 fiches.
Depuis plusieurs années, les fiches S ont été assimilées, à tort, à un marqueur de radicalisation et de dangerosité. Dès lors, à chaque attentat qui a frappé notre pays, le débat public s'est inlassablement concentré sur la supposée « défaillance » de nos services de renseignement, illustrée par leur incapacité à surveiller et à neutraliser les individus fichés S.
Nombreux sont ainsi ceux qui ont proposé diverses mesures emblématiques visant à prévenir le passage à l'acte des personnes fichées S, par exemple par leur placement en rétention administrative ou sous surveillance électronique, ou une large diffusion du « fichier S » (sic).
Dans ce contexte et au regard des confusions entretenues autour de la nature et des finalités des fiches S, la commission des lois du Sénat a créé, au mois de mai 2018, un groupe de travail pluraliste afin d'évaluer l'efficacité et la pertinence des propositions de réforme des fiches S.
Pour le groupe de travail, il importe d'éviter toute dénaturation de ce fichier de police qui mettrait en péril l'efficacité des services de renseignement. Plutôt que de proposer une évolution de notre droit ou une révolution des pratiques des services, il a souhaité faire oeuvre d'explication et d'information, notamment en rappelant la nature et les fonctions de la fiche S, ce qu'elle est, ce qu'elle n'est pas et ce qu'elle ne saurait être.