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Le débat d'orientation des finances publiques pour 2019

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Le débat d'orientation des finances publiques pour 2019

Rapport d'information N° 649 (2017-2018) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 11 juillet 2018

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Albéric de MONTGOLFIER

Résumé : L'article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prévoit qu'« en vue de l'examen et du vote du projet de loi de finances de l'année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente, au cours du dernier trimestre de la session ordinaire, un rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques ».
Le présent rapport d'information analyse les éléments transmis par le Gouvernement portant sur la programmation budgétaire et les principales lignes directrices du projet de loi de finances pour 2019.