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Rapports d'information
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Cinq ans pour sauver la justice ! Rapport d'information N° 495 (2016-2017) de M. Philippe BAS, président-rapporteur, Mme Esther BENBASSA, MM. Jacques BIGOT, François-Noël BUFFET, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Jacques MÉZARD et François ZOCCHETTO, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 4 avril 2017 Prix : 8.00 € Auteur(s) : Philippe BAS, Esther BENBASSA, Jacques BIGOT, François-Noël BUFFET, Cécile CUKIERMAN, Jacques MÉZARD, François ZOCCHETTO
Résumé :
En dépit d'une augmentation régulière et soutenue de ses moyens depuis 15 ans, le budget de la justice demeure insuffisant pour accomplir ses missions et n'apparaît pas digne d'une grande démocratie. |