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Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués)

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Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués)

Rapport d'information N° 421 (2016-2017) de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 15 février 2017

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Antoine LEFÈVRE

Résumé : Créée en 2010, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) vise à améliorer la gestion des avoirs saisis et confisqués par la justice et, par son rôle d'assistance aux magistrats, à favoriser les saisies et confiscations malgré la technicité de la matière.
Elle contribue ainsi activement à la crédibilité de la réponse pénale, les confiscations étant, dans bien des cas, plus efficaces que des peines d'emprisonnement.
L'AGRASC n'est pas financée par des crédits budgétaires, mais par une partie des confiscations prononcées par les juridictions et par les intérêts des avoirs saisis, placés sur un compte à la Caisse des dépôts et consignations. Ces modalités particulières de financement ont conduit la commission des finances du Sénat à confier à Antoine Lefèvre, rapporteur spécial de la mission « Justice », une mission de contrôle de l'AGRASC.
À l'issue de ce contrôle, Antoine Lefèvre dresse un bilan positif de l'action de l'AGRASC et formule cinq recommandations pour soutenir la mission de l'Agence et, par conséquent, améliorer l'efficacité de la réponse pénale.