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Étiquetage et gaspillage alimentaires : pour une convergence accrue des initiatives françaises et européennes

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Étiquetage et gaspillage alimentaires : pour une convergence accrue des initiatives françaises et européennes

Rapport d'information N° 243 (2016-2017) de Mmes Pascale GRUNY et Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé au Sénat le 19 décembre 2016

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Pascale GRUNY, Patricia SCHILLINGER

Résumé : Deux expérimentations sont aujourd'hui menées dans notre pays : la première dans le domaine de l'étiquetage nutritionnel, la seconde dans celui de l'étiquetage des plats cuisinés, en liaison avec les services de la Commission européenne. L'une et l'autre constituent, à plusieurs titres, un précédent dans l'Union, conduisant les autres États membres à s'y intéresser avec une attention toute particulière.
S'agissant de l'expérimentation - réalisée de septembre à décembre 2016 - dans le domaine de l'étiquetage nutritionnel des aliments, l'impact de quatre logos sur les actes d'achat des consommateurs fera l'objet d'une étude scientifique comparative, avant que les pouvoirs publics français n'en tirent les enseignements, en 2017.
Les rapporteurs se félicitent, en particulier, du consentement de la Commission européenne à la seconde expérimentation, qui sera conduite durant deux ans, à compter du 1er janvier 2017, quant à l'étiquetage de l'origine des viandes et du lait dans les plats cuisinés produits en France. Le recul de deux années permettra in fine d'établir un bilan éclairé, avant d'envisager les modalités de son éventuelle pérennisation.
D'une façon générale, l'amélioration de l'information apportée aux consommateurs nécessite des indications synthétiques et compréhensibles par tous.
En outre, l'unité du marché intérieur implique une harmonisation « par le haut » des efforts nationaux tendant à améliorer les modalités d'étiquetage.
Ce rapport présente une synthèse des politiques publiques françaises et européennes, tendant à améliorer l'étiquetage alimentaire, ainsi qu'à réduire le gaspillage alimentaire. Il formule également un ensemble de recommandations en ce sens.