Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports d'information

Rapports d'information

Informations du document CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ?

CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ?

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ?

Rapport d'information N° 789 (2015-2016) de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 13 juillet 2016

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Marie-France BEAUFILS

Résumé : Dans le cadre d'une mission de contrôle budgétaire conduite en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Marie France Beaufils, rapporteure spéciale de la mission « Remboursements et dégrèvements », a dressé un état des lieux de la mise en oeuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.
En 2012, au coeur de la crise économique, le Commissaire général à l'investissement Louis Gallois a rendu un rapport au Premier ministre, intitulé « Pacte national pour la compétitivité et l'emploi ». Ce rapport préconisait des mesures de soutien à l'industrie française, dont la situation était reconnue comme extrêmement délicate.
Le Gouvernement a alors décidé à l'automne 2012 de la mise en place d'un nouveau dispositif fiscal, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). La créance de CICE est conséquente : le CICE millésime 2014 s'élève ainsi à près de 17, 3 milliards d'euros. Les prévisions transmises estiment le coût budgétaire du CICE à près de vingt milliards d'euros à l'horizon 2020, soit près de 1 pourcent du PIB de notre pays.
Pourtant le CICE se révèle un outil complexe, dispersé et à l'efficacité incertaine. Il semble aujourd'hui nécessaire de remettre à plat cette dépense fiscale conséquente et d'engager avec les vingt milliards d'euros annuellement prévus une politique publique portée par un vrai projet de prospective à moyen et long terme pour l'industrie française.