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Le débat d'orientation des finances publiques pour 2017

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Le débat d'orientation des finances publiques pour 2017

Rapport d'information N° 763 (2015-2016) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 6 juillet 2016

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Albéric de MONTGOLFIER

Résumé : Le Gouvernement doit présenter au Parlement, en application de l'article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), chaque année avant la fin du dernier trimestre de la session ordinaire, un rapport en vue de l'examen et du vote du projet de loi de finances pour l'année suivante.
Le présent rapport d'information analyse les éléments transmis par le Gouvernement portant sur la programmation budgétaire et les principales lignes directrices du projet de loi de finances pour 2017.