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Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier

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Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier

Rapport d'information N° 720 tome 2 (2015-2016) de MM. François CALVET et Marc DAUNIS, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé au Sénat le 23 juin 2016

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : François CALVET, Marc DAUNIS