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Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier

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Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier

Rapport d'information N° 720 tome 1 (2015-2016) de MM. François CALVET et Marc DAUNIS, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé au Sénat le 23 juin 2016

Prix : 9.50 €

Auteur(s) : François CALVET, Marc DAUNIS

Résumé : Sous l'impulsion de M. Gérard Larcher, président du Sénat, et à l'initiative de MM. Jean Marie Bockel, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et Rémy Pointereau, 1er vice-président de la délégation en charge de la simplification des normes, a été constitué un groupe sénatorial de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols.
Présidé par M. Rémy Pointereau, et ayant pour rapporteurs MM. François Calvet et Marc Daunis, le groupe de travail a réuni 21 sénateurs issus de toutes les commissions concernées (Affaires économiques, Affaires sociales, Aménagement du territoire et Développement durable, Culture, Lois, Finances) et des deux délégations ayant reçu compétence pour simplifier les normes (Collectivités territoriales, Entreprises) autour d'un objectif commun : accélérer les procédures et stabiliser le droit.
Ayant opté pour une démarche transversale, participative et transpartisane, au cours de laquelle près de 100 personnes ont été auditionnées au Sénat et plus de 10 000 ont participé à la consultation nationale en ligne, le groupe de travail a identifié les difficultés d'application et conçu des solutions de simplification destinées à faciliter les projets d'urbanisme et les opérations d'aménagement dans nos territoires.
Le tome I du rapport d'information présente la méthode du groupe de travail, le texte de la proposition de loi auquel il a abouti, qui comporte 25 mesures de simplification législative, ainsi que 34 préconisations complémentaires, portant notamment sur la « fabrique de la norme ». Il comprend, en annexe, l'étude d'impact de la proposition de loi élaborée par un cabinet d'avocats spécialisé, ainsi qu'un bilan de la consultation nationale et des mesures de simplification prises ou engagées récemment en matière d'urbanisme.
Le tome II consiste en un catalogue de 45 mesures de simplification règlementaire, qui ont vocation à être examinées par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et le Gouvernement.