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Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite

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Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite

Rapport d'information N° 563 (2015-2016) de M. Christian MANABLE et Mme Françoise GATEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé au Sénat le 28 avril 2016

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Christian MANABLE, Françoise GATEL

Résumé : La « France aux 36 000 communes » appartient au passé. Depuis le 1er janvier 2016, elle ne compte plus que 35 885 communes. Cette « révolution silencieuse » qui s'est opérée en toute discrétion est le fruit des communes nouvelles lesquelles sont 317 à avoir vu le jour en 2016, regroupant 1090 anciennes communes. Ce succès est largement dû à la conception même de la loi n°2015-292 du 16 mars 2015: pensée par et pour le terrain, le mouvement a été initié par les élus eux-mêmes, sur la seule base du volontariat.
L'accompagnement financier prévu par la loi a joué un rôle de catalyseur en période de baisse des dotations. Toutefois, il ne peut à lui seul expliquer l'engouement que certains territoires ont pu connaître pour les communes nouvelles. D'autres facteurs, tels que la création des grandes intercommunalités, la nécessité de construire des projets mutualisés ou la possibilité de sauvegarder ou de renforcer une identité locale, ont eu une influence non négligeable sur les décisions finales. La prorogation de l'incitation financière, pour laquelle la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a milité avec succès, était toutefois nécessaire afin de donner le temps de la réflexion aux communes qui souhaitaient réfléchir sereinement à leurs futurs projets de territoire.
Le présent rapport présente les différentes raisons - tant historiques qu'actuelles - qui expliquent la réussite des communes nouvelles, permettant ainsi, à travers des exemples concrets, d'identifier les conditions mêmes de cette réussite - aspects positifs, écueils à éviter et difficultés à résoudre. Un tableau non exhaustif conclut le rapport sous la forme d'un guide des bonnes pratiques reprises du terrain.
Face à des régions fusionnées et des intercommunalités élargies, les communes historiques se restructurent et se renforcent tant en termes de moyens que de compétences. Portées par les populations et les élus locaux, les communes nouvelles constituent désormais de véritables pôles ruraux ou urbains, dotés de leurs projets et de leurs identités propres. Ce rapport a pour ambition de comprendre et d'accompagner au mieux cette révolution silencieuse.