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Rapports d'information
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L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable Rapport d'information N° 527 (2015-2016) de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé au Sénat le 5 avril 2016 Prix : 3.50 € Auteur(s) : Philippe DALLIER, Charles GUENÉ, Jacques MÉZARD
Résumé :
Dans un premier rapport publié en novembre 2014, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a souligné l'ampleur de l'impasse financière dans laquelle se trouvent désormais les collectivités territoriales, confrontées à une baisse de leurs recettes et à une augmentation de leurs charges qualifiée de véritable « effet de ciseau ». Cet effet a été accentué par une baisse de 11 milliards de dotation, précipitant les collectivités dans une impasse financière tant en termes de fonctionnement que d'investissement. |