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Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France

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Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France

Rapport d'information N° 127 (2015-2016) de MM. Éric DOLIGÉ et Richard YUNG, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 29 octobre 2015

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Éric DOLIGÉ, Richard YUNG

Résumé : En 2014, la France a instruit 3,2 millions de demandes de visas et en a délivré 2,8 millions, dont 2,5 millions de visas de court-séjour valables pour l'ensemble de l'espace Schengen. L'instruction des demandes de visas par les services consulaires est une activité productive et rentable de notre administration à l'étranger, avec un produit de 160 millions d'euros en 2014, qui pourrait atteindre 250 millions d'euros en 2018.
Dans un contexte de croissance du tourisme mondial et pour répondre à l'objectif d'accueillir 100 millions de touristes internationaux d'ici 2030, le présent rapport propose d'améliorer et de moderniser la procédure de délivrance des visas.
Tout d'abord, il préconise de consacrer les moyens humains nécessaires à cette mission au sein des consulats, non seulement par un renforcement des effectifs dans les postes consulaires tendus, mais aussi par la suppression de tâches chronophages et inutiles qui nuisent à la productivité des agents. De même, le rapport dénonce l'inefficacité du système de recueil des données biométriques BioNet, qui pèse sur la rapidité et l'efficacité de l'instruction des visas.
Par ailleurs, le rapport propose que la procédure de délivrance des visas soit davantage intégrée à la stratégie plus globale d'attractivité touristique. Il préconise notamment de renforcer la présence d'Atout France dans les centres externalisés de recueil des demandes de visas et de supprimer les exigences administratives inutiles qui complexifient les démarches de visas.
Enfin, les rapporteurs souhaitent, à moyen terme, qu'une nouvelle étape soit franchie avec la communautarisation de l'instruction des demandes de visas de court séjour, pour faire coïncider la validité territoriale des visas et la nature de l'autorité de délivrance.