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Le coût de l'organisation des élections

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Le coût de l'organisation des élections

Rapport d'information N° 123 (2015-2016) de M. Hervé MARSEILLE, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 28 octobre 2015

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Hervé MARSEILLE

Résumé : Si les élections sont un des rouages essentiels de la démocratie représentative, elles n'en représentent pas moins un coût important pour l'État. En 2012, l'élection présidentielle et les élections législatives ont représenté une dépense totale d'environ 342 millions d'euros.
Afin d'évaluer l'efficience de l'organisation des élections en France, Hervé Marseille, rapporteur spécial de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », a conduit une mission de contrôle budgétaire en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
Le coût des élections résulte d'un ensemble de dépenses liées à l'organisation matérielle des élections et aux remboursements aux candidats d'une partie de leurs dépenses électorales. Bien que certains paramètres de la dépense électorale soient difficilement maîtrisables, il existe des marges de manoeuvre permettant de réaliser des économies budgétaires.
Hervé Marseille formule dix propositions visant à organiser les élections au meilleur coût. Il propose en particulier d'expérimenter la dématérialisation de la propagande électorale à l'occasion de l'élection présidentielle de 2017, d'achever la dématérialisation du processus de procurations, de créer un répertoire national unique des électeurs ou encore d'expérimenter la suppression des cartes électorales envoyées à chaque électeur.