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Le Crédit immobilier de France

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Le Crédit immobilier de France

Rapport d'information N° 80 (2015-2016) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 14 octobre 2015

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : François MARC

Résumé : En application de l'article 58 paragraphe 2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes la réalisation d'une enquête sur le Crédit immobilier de France (CIF).
Le Crédit immobilier de France, entré dans une crise majeure depuis l'année 2012, bénéficie, en application de l'article 108 de la loi de finances pour 2013, d'une garantie de l'État pour ses émissions, d'un montant total de 28 milliards d'euros. En contrepartie de cette garantie, le CIF met en oeuvre un plan de résolution, qui se traduit notamment par l'extinction de ses activités et un plan social pour accompagner le départ progressif des salariés de l'entreprise.
L'enquête de la Cour des comptes montre qu'au-delà des difficultés conjoncturelles de l'année 2012, l'impasse dans laquelle s'est trouvé le CIF s'explique par un modèle économique et de financement inadapté. Elle souligne également l'importance, comme conditions de la réussite financière et sociale de l'extinction, d'une gouvernance stabilisée, d'une maîtrise rigoureuse des risques du portefeuille, mais aussi d'une meilleure utilisation par les salariés des larges possibilités offertes par le plan social négocié dans le cadre du démantèlement de l'établissement. S'agissant des missions sociales autrefois financées par le dividende du CIF, l'enquête de la Cour des comptes en met en évidence l'utilité sociale et invite à en pérenniser le financement.