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Les établissements et services d'aide par le travail face à la contrainte budgétaire

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Les établissements et services d'aide par le travail face à la contrainte budgétaire

Rapport d'information N° 409 (2014-2015) de M. Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 15 avril 2015

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Éric BOCQUET

Résumé : Dans le cadre d'une mission de contrôle budgétaire conduite en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Éric Bocquet, rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », a dressé un état des lieux des enjeux auxquels les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) sont confrontés.
Les ESAT constituent l'un des principaux instruments de la politique menée par l'État à l'égard des personnes handicapées. Celui-ci a prévu de consacrer, en 2015, 2,75 milliards d'euros afin de permettre leur fonctionnement et de participer à la rémunération des travailleurs handicapés qu'ils accueillent.
Les ESAT contribuent à l'insertion des personnes handicapées par l'emploi en milieu protégé. Toutefois, ils connaissent des transformations profondes, du fait de l'évolution de la population qu'ils accueillent et de l'accroissement de la concurrence économique, qui rendent plus difficile l'accomplissement de leur mission. Surtout, ils sont confrontés à une contrainte budgétaire qui se renforce depuis plusieurs années, et qui fragilise leur financement.
Dans ce contexte, Éric Bocquet émet treize recommandations afin de mieux adapter la prise en charge des personnes handicapées à leurs besoins et de renforcer les liens entre les établissements et leur environnement économique.