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Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ?

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Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ?

Rapport d'information N° 704 (2013-2014) de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 9 juillet 2014

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Francis DELATTRE

Résumé : Les catégories actives correspondent aux emplois de la fonction publique « présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles ». Par opposition aux agents dits « sédentaires », les fonctionnaires occupant un emploi classé dans cette catégorie peuvent bénéficier de certains avantages en matière de retraite (départ anticipé, bonifications), à condition d'avoir effectué une durée de services minimale.
Dans le cadre de sa mission de contrôle budgétaire, conduite en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2011 relative aux lois de finances (LOLF), Francis Delattre, rapporteur spécial du compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions », s'est intéressé aux grandes évolutions qu'a connues le système des catégories actives, en termes d'effectifs et de comportements de départ à la retraite. Ses travaux l'ont conduit à s'interroger plus largement sur la prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique, en comparaison des dispositifs existants dans le secteur privé.
À l'issue de cette étude, il constate que le système des catégories actives demeure pour l'essentiel adapté à la réalité des emplois concernés. Sa suppression ne serait pas une solution d'un point de vue financier et risquerait de dégrader l'attractivité de certains métiers de la fonction publique, en particulier les emplois régaliens, qui n'ont pas d'équivalent dans le secteur privé. Constatant également l'existence de certains défauts et les carences en matière de prévention dans la fonction publique, il formule cinq recommandations visant à aménager et à compléter le dispositif réservé aux catégories actives.
Les catégories actives correspondent aux emplois de la fonction publique « présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles ». Par opposition aux agents dits « sédentaires », les fonctionnaires occupant un emploi classé dans cette catégorie peuvent bénéficier de certains avantages en matière de retraite (départ anticipé, bonifications), à condition d'avoir effectué une durée de services minimale.
Dans le cadre de sa mission de contrôle budgétaire, conduite en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2011 relative aux lois de finances (LOLF), Francis Delattre, rapporteur spécial du compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions », s'est intéressé aux grandes évolutions qu'a connues le système des catégories actives, en termes d'effectifs et de comportements de départ à la retraite. Ses travaux l'ont conduit à s'interroger plus largement sur la prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique, en comparaison des dispositifs existants dans le secteur privé.
À l'issue de cette étude, il constate que le système des catégories actives demeure pour l'essentiel adapté à la réalité des emplois concernés. Sa suppression ne serait pas une solution d'un point de vue financier et risquerait de dégrader l'attractivité de certains métiers de la fonction publique, en particulier les emplois régaliens, qui n'ont pas d'équivalent dans le secteur privé. Constatant également l'existence de certains défauts et les carences en matière de prévention dans la fonction publique, il formule cinq recommandations visant à aménager et à compléter le dispositif réservé aux catégories actives.