Vous êtes ici : Accueil > Rapports d'information
Rapports d'information
Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat |
Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité Rapport d'information N° 430 (2013-2014) de MM. Jean-Étienne ANTOINETTE, Joël GUERRIAU et Richard TUHEIAVA, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, déposé au Sénat le 9 avril 2014 Prix : 8.00 € Auteur(s) : Jean-Étienne ANTOINETTE, Joël GUERRIAU, Richard TUHEIAVA, Serge LARCHER
Résumé :
La convention de Montego Bay signée le 10 décembre 1982, véritable « constitution des océans », accorde aux États côtiers des droits exclusifs sur l'exploitation des ressources situées jusqu'à 200 milles des côtes. Avec une zone économique exclusive (ZEE) de 11 millions de km2, dont 97 pourcents est située outre-mer, la France est potentiellement l'une des grandes gagnantes de cette nouvelle donne. D'autant que l'exploitation des ressources minérales profondes est en passe d'entrer en phase industrielle et que les mers apparaissent tout à la fois comme un gisement de denrées alimentaires, d'énergies fossiles et renouvelables ainsi que d'innovations technologiques pour le 21ème siècle qui commence. |