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Le « Centre de Gouvernement » : réussir la rationalisation du parc immobilier d'entités rattachées au Premier ministre

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Le « Centre de Gouvernement » : réussir la rationalisation du parc immobilier d'entités rattachées au Premier ministre

Rapport d'information N° 774 (2012-2013) de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 17 juillet 2013

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Philippe DOMINATI

Résumé : Le projet de « Centre de Gouvernement » consiste en un regroupement de services et entités rattachés au Premier ministre, dans un ensemble immobilier au coeur de Paris. Le montage juridique retenu pour mener l'opération de réhabilitation des bâtiments, propriétés de l'Etat, est atypique et s'apparente à un « partenariat public public ».

Dans le cadre d'une mission de contrôle budgétaire conduite en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Philippe Dominati, rapporteur spécial de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », a étudié les modalités de mise en oeuvre de ce projet.

Sans en remettre en cause la pertinence et alors que les services et entités concernés disposent actuellement d'un parc immobilier dispersé, coûteux et ne répondant pas à leurs besoins, Philippe Dominati s'interroge sur le pilotage et le montage juridique et financier retenus, et formule cinq recommandations visant à améliorer les conditions de réussite de ce projet.