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Synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir

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Synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir

Rapport d'information N° 498 (2012-2013) de Mme Jacqueline GOURAULT et M. Edmond HERVÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé au Sénat le 10 avril 2013

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : Jacqueline GOURAULT, Edmond HERVÉ

Résumé : Depuis sa création en avril 2009 par le Bureau du Sénat, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté vingt-trois rapports d'information dans les domaines les plus divers de son champ de compétences et a procédé à de très nombreuses auditions de personnalités engagées à des titres divers dans l'action publique locale.
À la veille d'une nouvelle discussion législative sur la décentralisation, elle a souhaité, en adoptant le présent rapport de synthèse, rendre plus accessible cet ensemble de réflexions et de propositions susceptibles d'enrichir les débats à venir.