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L'hébergement des demandeurs d'asile entre approximations statistiques et dérapages budgétaires

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L'hébergement des demandeurs d'asile entre approximations statistiques et dérapages budgétaires

Rapport d'information N° 584 (2010-2011) de MM. Pierre BERNARD-REYMOND et Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 8 juin 2011

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : Pierre BERNARD-REYMOND, Philippe DALLIER

Résumé : Au nom de la commission des finances, Pierre Bernard-Reymond (UMP, Hautes-Alpes) et Philippe Dallier (ratt. UMP, Seine-Saint-Denis), rapporteurs spéciaux des missions «Immigration, asile et intégration » et « Ville et logement » ont mené un contrôle budgétaire commun sur l'hébergement des demandeurs d'asile et son financement.
Alertés par l'augmentation rapide du nombre des demandeurs d'asile et la mise sous pression des structures d'hébergement qui les prennent en charge pendant la durée de l'instruction de leurs dossiers, les rapporteurs ont été confrontés aux insuffisances du suivi statistique des demandeurs et de leurs modes d'hébergement, et à l'éclatement de la gestion entre le ministère de l'intérieur et le ministère chargé du logement.
Si la réduction des délais d'instruction des demandes d'asile reste une priorité, elle doit impérativement s'accompagner d'une réévaluation des dotations budgétaires à destination des centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) et d'une transparence accrue sur leurs coûts réels.
La mise en place d'une gestion coordonnée permettrait, enfin, que l'hébergement d'urgence généraliste ne soit plus la variable d'ajustement de la demande d'asile et de rétablir l'égalité de traitement entre les demandeurs, indépendamment de leur mode d'hébergement.