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La modernisation de l'industrie militaire navale : des Arsenaux à Dcn-Sa

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La modernisation de l'industrie militaire navale : des Arsenaux à Dcn-Sa

Rapport d'information N° 405 (2004-2005) de M. Yves FRÉVILLE, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 16 juin 2005

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Yves FRÉVILLE

Résumé : A la demande de votre commission des finances, la Cour des comptes a réalisé, en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), une enquête sur les comptes de DCN-Développement pour l'exercice 2002 et DCN-SA pour l'exercice 2003.
Inscrit au programme de la Cour des comptes pour l'année 2004, ce contrôle détaille et évalue les différentes étapes de la transformation de la Direction des constructions navales en société anonyme.
Le présent rapport d'information propose un examen approfondi des différentes transformations de DCN, et de la structure des comptes de DCN-SA, dont les caractéristiques peuvent paraître atypiques au regard des normes de la comptabilité.