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Informations du document L'avenir statutaire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin : le choix de la responsabilité

L'avenir statutaire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin : le choix de la responsabilité

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L'avenir statutaire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin : le choix de la responsabilité

Rapport d'information N° 329 (2004-2005) de MM. Jean-Jacques HYEST, Christian COINTAT et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois, déposé au Sénat le 10 mai 2005

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Jean-Jacques HYEST, Christian COINTAT, Simon SUTOUR