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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France

Texte No 330 de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 janvier 2022

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Valérie BOYER, Jean-Claude ANGLARS, Roger KAROUTCHI, Damien REGNARD, Stéphane LE RUDULIER, Michel BONNUS, Jean BACCI, Laurence GARNIER, Daniel LAURENT, Catherine BELRHITI, André REICHARDT, Laure DARCOS, Bernard FOURNIER, Michel SAVIN, Thierry MEIGNEN, Gilbert BOUCHET, Catherine DEROCHE, Pascale GRUNY, Corinne IMBERT, Frédérique GERBAUD, Étienne BLANC, François BONHOMME, Christophe-André FRASSA, Alexandra BORCHIO FONTIMP, Fabien GENET, Elsa SCHALCK