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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France

Texte No 30 de MM. Jean-François LONGEOT, Jean-Pierre MOGA et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 6 octobre 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-François LONGEOT, Jean-Pierre MOGA, Jocelyne GUIDEZ, Élisabeth DOINEAU, Jacques LE NAY, Laurent LAFON, Philippe BONNECARRÈRE, Claude KERN, Michel CANÉVET, Sonia de LA PROVÔTÉ, Arnaud de BELENET, Sylvie VERMEILLET, Pierre LOUAULT, Pierre-Antoine LEVI, Alain DUFFOURG, Nassimah DINDAR, Pascal MARTIN, Bernard DELCROS, Lana TETUANUI, Annick JACQUEMET, Patrick CHAUVET, Évelyne PERROT, Stéphane DEMILLY, Olivier CIGOLOTTI, Valérie LÉTARD, Denise SAINT-PÉ, Christine HERZOG, Annick BILLON, Dominique VÉRIEN, Anne-Catherine LOISIER, Brigitte DEVÉSA, Michel LAUGIER, Olivier HENNO, Loïc HERVÉ, Françoise GATEL, François BONNEAU, Catherine MORIN-DESAILLY, Jean-Paul PRINCE, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Vincent CAPO-CANELLAS, Jean-Michel ARNAUD, Catherine FOURNIER