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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de l'application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de l'application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de l'application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur

Texte No 623 de Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 mai 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Nathalie DELATTRE, Jean-Claude REQUIER, Stéphane ARTANO, Christian BILHAC, Henri CABANEL, Maryse CARRÈRE, Bernard FIALAIRE, Éric GOLD, Véronique GUILLOTIN, Jean-Yves ROUX