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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières

Texte No 595 de Mme Gisèle JOURDA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 mai 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Gisèle JOURDA, Laurent LAFON, Joël BIGOT, Maryse CARRÈRE, Pascal SAVOLDELLI, Didier MANDELLI, Xavier IACOVELLI, Sabine VAN HEGHE, Sonia de LA PROVÔTÉ, Jean-Pierre MOGA, Florence LASSARADE, Cyril PELLEVAT