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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches

Texte No 540 de M. Patrick BORÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 avril 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Patrick BORÉ, Valérie BOYER, Stéphane LE RUDULIER, Alexandra BORCHIO FONTIMP, Laurence MULLER-BRONN, Alain MILON, Marc-Philippe DAUBRESSE, Laurent BURGOA, Jérôme BASCHER, Alain CHATILLON, Bernard FOURNIER, Laurence GARNIER, Marie MERCIER, Gilbert BOUCHET, Étienne BLANC, Christian KLINGER, Agnès CANAYER, Béatrice GOSSELIN, Françoise DUMONT, Sébastien MEURANT, Anne VENTALON, Vivette LOPEZ, Corinne IMBERT, Bruno SIDO, Michel BONNUS, Jean BACCI, Jean SOL, Ronan LE GLEUT, Kristina PLUCHET, Jean-Pierre GRAND, Jacky DEROMEDI, Laurent SOMON, Chantal DESEYNE, Serge BABARY, Fabien GENET, Bruno ROJOUAN, Bruno RETAILLEAU, Philippe TABAROT