Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de résolution

Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales

Texte No 493 de MM. Alain RICHARD, Joël GUERRIAU et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 27 mars 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Alain RICHARD, Joël GUERRIAU, Arnaud de BELENET, Alexandra BORCHIO FONTIMP, Max BRISSON, Olivier CADIC, Agnès CANAYER, Emmanuel CAPUS, Daniel CHASSEING, Hélène CONWAY-MOURET, Jean-Pierre DECOOL, Rémi FÉRAUD, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, André GATTOLIN, Sylvie GOY-CHAVENT, Bernard JOMIER, Else JOSEPH, Claude KERN, Jean-Louis LAGOURGUE, Jean-François LONGEOT, Claude MALHURET, Didier MANDELLI, Alain MARC, Pierre MÉDEVIELLE, Colette MÉLOT, Thani MOHAMED SOILIHI, Vanina PAOLI-GAGIN, André VALLINI, Pierre-Jean VERZELEN, Richard YUNG