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Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

Texte No 460 de M. Rémy POINTEREAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 mars 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Rémy POINTEREAU, Philippe BAS, Cédric PERRIN, Olivier RIETMANN, Pierre-Antoine LEVI, Yves DÉTRAIGNE, Catherine PROCACCIA, François BONNEAU, Daniel LAURENT, Gilbert BOUCHET, Jean-Marc BOYER, Laurent BURGOA, Catherine BELRHITI, Jacky DEROMEDI, Michel LAUGIER, Édouard COURTIAL, Pascal ALLIZARD, Jean-François LONGEOT, Pierre CHARON, Catherine DEROCHE, Dominique de LEGGE, Marie-Christine CHAUVIN, Jean-François RAPIN, Jean SOL, Michel SAVIN, Stéphane LE RUDULIER, Sabine DREXLER, Robert del PICCHIA, Vivette LOPEZ, Valérie BOYER, Arnaud BAZIN, Marie MERCIER, Cyril PELLEVAT, François CALVET, Dominique VÉRIEN, Daniel GREMILLET, Dominique ESTROSI SASSONE, Philippe PAUL, Christian KLINGER, Christine HERZOG, Bruno SIDO, Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Alain DUFFOURG, Marc LAMÉNIE, Annick JACQUEMET, Elsa SCHALCK, Martine BERTHET, Françoise GATEL, Corinne IMBERT, Alain HOUPERT, Else JOSEPH, Brigitte LHERBIER, Ronan LE GLEUT, Anne VENTALON, Catherine MORIN-DESAILLY, Cédric VIAL, Jean-Pierre MOGA, Pierre CUYPERS, Élisabeth DOINEAU, Agnès CANAYER, Étienne BLANC, Annick BILLON, Gilbert FAVREAU, Jean-Raymond HUGONET, Claude KERN, Louis-Jean de NICOLAY, Jean Pierre VOGEL, Denise SAINT-PÉ, Bruno ROJOUAN, Daniel GUERET, Françoise DUMONT, Stéphane SAUTAREL, Gisèle JOURDA, Fabien GENET, Alain CADEC, Serge BABARY, Sylvie GOY-CHAVENT, Patrick CHAUVET, Christine LAVARDE, Pascal MARTIN, Bernard BONNE, René-Paul SAVARY, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Brigitte MICOULEAU, Nadine BELLUROT, Olivier PACCAUD, Olivier CIGOLOTTI, Lana TETUANUI, Jean-François HUSSON, Françoise FÉRAT, Damien REGNARD, Yves BOULOUX, Béatrice GOSSELIN, Bruno BELIN, Florence LASSARADE, Bernard FOURNIER, Frédérique GERBAUD, Alain CHATILLON, Philippe MOUILLER, Hugues SAURY, Antoine LEFÈVRE, Patricia DEMAS, Isabelle RAIMOND-PAVERO, Christian CAMBON, Marc-Philippe DAUBRESSE, Laure DARCOS, André REICHARDT, Mathieu DARNAUD, Jean-Noël CARDOUX, Sylviane NOËL, Hervé MAUREY, Sébastien MEURANT, Jean-Claude ANGLARS, Stéphane PIEDNOIR, Max BRISSON, Henri LEROY, Laurence GARNIER, Frédérique PUISSAT, Catherine DUMAS, Patrick CHAIZE, Claudine THOMAS