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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à l'État de droit dans l'Union européenne

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à l'État de droit dans l'Union européenne

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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à l'État de droit dans l'Union européenne

Texte No 458 de MM. Philippe BONNECARRÈRE et Jean-Yves LECONTE, déposé au Sénat le 18 mars 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Philippe BONNECARRÈRE, Jean-Yves LECONTE