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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la réserve d'ajustement au Brexit

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la réserve d'ajustement au Brexit

Texte No 431 de MM. Christian CAMBON et Jean-François RAPIN, déposé au Sénat le 9 mars 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Christian CAMBON, Jean-François RAPIN