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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de la sécurisation des ports

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de la sécurisation des ports

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de la sécurisation des ports

Texte No 56 de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le 18 octobre 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Nathalie GOULET