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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires

Texte No 685 de Mme Éliane ASSASSI, M. Guillaume GONTARD et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 30 juillet 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Éliane ASSASSI, Guillaume GONTARD, Cathy APOURCEAU-POLY, Esther BENBASSA, Éric BOCQUET, Céline BRULIN, Laurence COHEN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Cécile CUKIERMAN, Fabien GAY, Michelle GRÉAUME, Marie-Noëlle LIENEMANN, Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS, Christine PRUNAUD, Pascal SAVOLDELLI