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Informations du document Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la lutte contre la cybercriminalité

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la lutte contre la cybercriminalité

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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la lutte contre la cybercriminalité

Texte No 619 de Mme Sophie JOISSAINS et M. Jacques BIGOT, déposé au Sénat le 9 juillet 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Sophie JOISSAINS, Jacques BIGOT