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Informations du document Proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19

Proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19

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Proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19

Texte No 457 de MM. Patrick KANNER, Vincent ÉBLÉ, Claude RAYNAL, Jacques BIGOT et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 25 mai 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Patrick KANNER, Vincent ÉBLÉ, Claude RAYNAL, Jacques BIGOT, Maurice ANTISTE, Viviane ARTIGALAS, Claude BÉRIT-DÉBAT, Maryvonne BLONDIN, Nicole BONNEFOY, Yannick BOTREL, Martial BOURQUIN, Michel BOUTANT, Thierry CARCENAC, Hélène CONWAY-MOURET, Roland COURTEAU, Michel DAGBERT, Yves DAUDIGNY, Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Alain DURAN, Frédérique ESPAGNAC, Rémi FÉRAUD, Corinne FÉRET, Jean-Luc FICHET, Martine FILLEUL, Samia GHALI, Hervé GILLÉ, Nadine GRELET-CERTENAIS, Annie GUILLEMOT, Laurence HARRIBEY, Jean-Michel HOULLEGATTE, Olivier JACQUIN, Victoire JASMIN, Patrice JOLY, Gisèle JOURDA, Éric KERROUCHE, Bernard LALANDE, Jean-Yves LECONTE, Claudine LEPAGE, Jean-Jacques LOZACH, Monique LUBIN, Victorin LUREL, Jacques-Bernard MAGNER, Didier MARIE, Rachel MAZUIR, Michelle MEUNIER, Marie-Pierre MONIER, Franck MONTAUGÉ, Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Angèle PRÉVILLE, Sylvie ROBERT, Jean-Pierre SUEUR, Simon SUTOUR, Sophie TAILLÉ-POLIAN, Jean-Claude TISSOT, Nelly TOCQUEVILLE, Jean-Marc TODESCHINI, Jean-Louis TOURENNE, André VALLINI, Sabine VAN HEGHE, Yannick VAUGRENARD