Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de résolution

Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'organisation d'états généraux pour une relance sociale et écologique

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'organisation d'états généraux pour une relance sociale et écologique

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'organisation d'états généraux pour une relance sociale et écologique

Texte No 439 de M. Claude BÉRIT-DÉBAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 mai 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Claude BÉRIT-DÉBAT, Nelly TOCQUEVILLE, Nicole BONNEFOY, Joël BIGOT, Angèle PRÉVILLE, Hervé GILLÉ, Michel DAGBERT, Martine FILLEUL, Jean-Michel HOULLEGATTE, Olivier JACQUIN