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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite

Texte No 361 de M. Patrick KANNER, Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 28 février 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Patrick KANNER, Éliane ASSASSI, Maurice ANTISTE, Cathy APOURCEAU-POLY, Viviane ARTIGALAS, David ASSOULINE, Esther BENBASSA, Claude BÉRIT-DÉBAT, Jacques BIGOT, Joël BIGOT, Maryvonne BLONDIN, Éric BOCQUET, Nicole BONNEFOY, Martial BOURQUIN, Michel BOUTANT, Céline BRULIN, Thierry CARCENAC, Laurence COHEN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, Roland COURTEAU, Cécile CUKIERMAN, Yves DAUDIGNY, Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Alain DURAN, Rémi FÉRAUD, Corinne FÉRET, Jean-Luc FICHET, Martine FILLEUL, Fabien GAY, Hervé GILLÉ, Guillaume GONTARD, Marie-Pierre de la GONTRIE, Michelle GRÉAUME, Nadine GRELET-CERTENAIS, Annie GUILLEMOT, Jean-Michel HOULLEGATTE, Olivier JACQUIN, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Éric KERROUCHE, Pierre LAURENT, Jean-Yves LECONTE, Claudine LEPAGE, Marie-Noëlle LIENEMANN, Jean-Jacques LOZACH, Monique LUBIN, Jacques-Bernard MAGNER, Christian MANABLE, Didier MARIE, Rachel MAZUIR, Michelle MEUNIER, Marie-Pierre MONIER, Franck MONTAUGÉ, Pierre OUZOULIAS, Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Angèle PRÉVILLE, Christine PRUNAUD, Claude RAYNAL, Sylvie ROBERT, Gilbert ROGER, Laurence ROSSIGNOL, Pascal SAVOLDELLI, Jean-Pierre SUEUR, Sophie TAILLÉ-POLIAN, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Nelly TOCQUEVILLE, Jean-Marc TODESCHINI, Jean-Louis TOURENNE, Sabine VAN HEGHE