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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni

Texte No 322 de MM. Jean BIZET et Christian CAMBON, déposé au Sénat le 17 février 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean BIZET, Christian CAMBON