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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage

Texte No 309 de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le 6 février 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Nathalie GOULET