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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols

Texte No 249 de Mme Gisèle JOURDA, MM. Joël BIGOT, Roland COURTEAU, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 15 janvier 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Gisèle JOURDA, Joël BIGOT, Roland COURTEAU, Patrick KANNER