Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de résolution

Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

Texte No 165 de MM. Jean-François HUSSON, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 29 novembre 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-François HUSSON, Bruno RETAILLEAU, Pascal ALLIZARD, Serge BABARY, Jérôme BASCHER, Arnaud BAZIN, Anne-Marie BERTRAND, Jean BIZET, Christine BONFANTI-DOSSAT, François BONHOMME, Bernard BONNE, Pascale BORIES, Gilbert BOUCHET, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, François-Noël BUFFET, François CALVET, Agnès CANAYER, Jean-Noël CARDOUX, Anne CHAIN-LARCHÉ, Patrick CHAIZE, Pierre CHARON, Alain CHATILLON, Guillaume CHEVROLLIER, Marta de CIDRAC, Édouard COURTIAL, Pierre CUYPERS, René DANESI, Laure DARCOS, Mathieu DARNAUD, Marc-Philippe DAUBRESSE, Annie DELMONT-KOROPOULIS, Gérard DÉRIOT, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Chantal DESEYNE, Catherine DI FOLCO, Alain DUFAUT, Catherine DUMAS, Nicole DURANTON, Jean-Paul ÉMORINE, Dominique ESTROSI SASSONE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Bernard FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Jacques GENEST, Jordi GINESTA, Daniel GREMILLET, Pascale GRUNY, Charles GUENÉ, Alain HOUPERT, Jean-Raymond HUGONET, Corinne IMBERT, Roger KAROUTCHI, Guy-Dominique KENNEL, Florence LASSARADE, Daniel LAURENT, Christine LAVARDE, Antoine LEFÈVRE, Dominique de LEGGE, Ronan LE GLEUT, Jean-Pierre LELEUX, Brigitte LHERBIER, Vivette LOPEZ, Viviane MALET, Didier MANDELLI, Jean-François MAYET, Marie MERCIER, Sébastien MEURANT, Brigitte MICOULEAU, Alain MILON, Jean-Marie MORISSET, Philippe MOUILLER, Philippe NACHBAR, Louis-Jean de NICOLAY, Sylviane NOËL, Olivier PACCAUD, Jean-Jacques PANUNZI, Philippe PAUL, Cyril PELLEVAT, Cédric PERRIN, Stéphane PIEDNOIR, Rémy POINTEREAU, Sophie PRIMAS, Christophe PRIOU, Isabelle RAIMOND-PAVERO, Michel RAISON, Jean-François RAPIN, André REICHARDT, Hugues SAURY, René-Paul SAVARY, Michel SAVIN, Vincent SEGOUIN, Bruno SIDO, Esther SITTLER, Jean SOL, Claudine THOMAS, Catherine TROENDLÉ, Michel VASPART, Jean Pierre VOGEL