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Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

Texte No 29 de M. Richard YUNG et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 octobre 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Richard YUNG, Christian CAMBON, François PATRIAT, Laurence ROSSIGNOL, Françoise LABORDE, Pierre LAURENT, Robert LAUFOAULU, Philippe ADNOT, Damien REGNARD, Jacky DEROMEDI, Jean-Yves LECONTE, Ronan LE GLEUT, Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, Robert del PICCHIA, Claudine LEPAGE, Hélène CONWAY-MOURET, Christophe-André FRASSA, Olivier CADIC, Thani MOHAMED SOILIHI, Michel VASPART, Françoise RAMOND, Arnaud BAZIN, Frédérique PUISSAT, Philippe BONNECARRÈRE, Dominique VÉRIEN, Claude KERN, Esther SITTLER, René-Paul SAVARY, Nathalie DELATTRE, Alain MILON, Catherine DEROCHE, Jocelyne GUIDEZ, Marc LAMÉNIE, Gérard LONGUET, Philippe PAUL, Roger KAROUTCHI, Hugues SAURY, Abdallah HASSANI, Patricia SCHILLINGER, Yannick VAUGRENARD, Bernard BUIS, Claude HAUT, Agnès CONSTANT, Frédéric MARCHAND, Julien BARGETON, Noëlle RAUSCENT, Didier RAMBAUD, Martin LÉVRIER, Bernard FOURNIER, André GATTOLIN, Isabelle RAIMOND-PAVERO, Antoine LEFÈVRE, Michel AMIEL, Yves DÉTRAIGNE, Daniel CHASSEING, Jean-Noël GUÉRINI, Gilbert BOUCHET, Pierre LOUAULT, Mireille JOUVE, Évelyne PERROT, Bernard CAZEAU, Jackie PIERRE, Annick BILLON, Jean-Jacques PANUNZI, Bernard LALANDE, Sabine VAN HEGHE, Arnaud de BELENET, Françoise CARTRON, Alain RICHARD, Antoine KARAM, Catherine PROCACCIA, Georges PATIENT, Claude MALHURET, Michel DENNEMONT, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Jean-Louis LAGOURGUE, Colette MÉLOT, Dominique THÉOPHILE