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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale

Texte No 751 de Mme Françoise LABORDE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 septembre 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Françoise LABORDE, Jean-Claude REQUIER, Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Henri CABANEL, Maryse CARRÈRE, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Josiane COSTES, Nathalie DELATTRE, Jean-Marc GABOUTY, Éric GOLD, Jean-Noël GUÉRINI, Véronique GUILLOTIN, Éric JEANSANNETAS, Mireille JOUVE, Joël LABBÉ, Olivier LÉONHARDT, Jean-Yves ROUX, Raymond VALL, Annick BILLON, Catherine DEROCHE, Anne-Marie BERTRAND, Claudine KAUFFMANN, Marc LAMÉNIE, Claudine LEPAGE, Marie MERCIER, Michelle MEUNIER, Brigitte MICOULEAU, Dominique VÉRIEN, Dany WATTEBLED