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Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte

Texte No 708 de MM. Yvon COLLIN, Henri CABANEL et Mme Nathalie DELATTRE, déposé au Sénat le 2 septembre 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Yvon COLLIN, Henri CABANEL, Nathalie DELATTRE