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Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

Texte No 639 de M. Olivier CADIC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 juillet 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Olivier CADIC, Hervé MARSEILLE, Claude MALHURET, Anne-Marie BERTRAND, Jérôme BIGNON, Annick BILLON, Jean-Marie BOCKEL, Christine BONFANTI-DOSSAT, Philippe BONNECARRÈRE, Max BRISSON, Michel CANEVET, Vincent CAPO-CANELLAS, Emmanuel CAPUS, Alain CAZABONNE, Daniel CHASSEING, Alain CHATILLON, Olivier CIGOLOTTI, Josiane COSTES, René DANESI, Jean-Pierre DECOOL, Vincent DELAHAYE, Nathalie DELATTRE, Bernard DELCROS, Catherine DEROCHE, Yves DÉTRAIGNE, Nassimah DINDAR, Élisabeth DOINEAU, Daniel DUBOIS, Catherine DUMAS, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Françoise FÉRAT, Alain FOUCHÉ, Bernard FOURNIER, Catherine FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Jean-Marc GABOUTY, Françoise GATEL, André GATTOLIN, Nathalie GOULET, Joël GUERRIAU, Jocelyne GUIDEZ, Véronique GUILLOTIN, Olivier HENNO, Loïc HERVÉ, Jean-Marie JANSSENS, Sophie JOISSAINS, Roger KAROUTCHI, Claudine KAUFFMANN, Guy-Dominique KENNEL, Claude KERN, Laurent LAFON, Jean-Louis LAGOURGUE, Robert LAUFOAULU, Michel LAUGIER, Daniel LAURENT, Nuihau LAUREY, Christine LAVARDE, Jacques LE NAY, Valérie LÉTARD, Anne-Catherine LOISIER, Jean-François LONGEOT, Gérard LONGUET, Pierre LOUAULT, Jean-Claude LUCHE, Didier MANDELLI, Alain MARC, Hervé MAUREY, Pierre MÉDEVIELLE, Colette MÉLOT, Franck MENONVILLE, Jean-Marie MIZZON, Jean-Pierre MOGA, Catherine MORIN-DESAILLY, Cédric PERRIN, Évelyne PERROT, Gérard POADJA, Jean-Paul PRINCE, Sonia de la PROVÔTÉ, Michel RAISON, Denise SAINT-PÉ, Nadia SOLLOGOUB, Lana TETUANUI, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Dominique VÉRIEN, Sylvie VERMEILLET, Michèle VULLIEN, Dany WATTEBLED