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Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

Texte No 156 de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 novembre 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Bruno RETAILLEAU, Pascal ALLIZARD, Philippe BAS, Jérôme BASCHER, Anne-Marie BERTRAND, Jérôme BIGNON, Annick BILLON, Jean BIZET, Jean-Marie BOCKEL, Christine BONFANTI-DOSSAT, Philippe BONNECARRÈRE, Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, François CALVET, Christian CAMBON, Agnès CANAYER, Anne CHAIN-LARCHÉ, Pierre CHARON, Guillaume CHEVROLLIER, Philippe DALLIER, René DANESI, Robert del PICCHIA, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Chantal DESEYNE, Catherine DI FOLCO, Alain DUFAUT, Nicole DURANTON, Jean-Paul ÉMORINE, Dominique ESTROSI SASSONE, Rémi FÉRAUD, Bernard FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Bruno GILLES, Pascale GRUNY, Jean-Noël GUÉRINI, Loïc HERVÉ, Jean-Michel HOULLEGATTE, Gisèle JOURDA, Patrick KANNER, Roger KAROUTCHI, Laurent LAFON, Élisabeth LAMURE, Florence LASSARADE, Robert LAUFOAULU, Daniel LAURENT, Christine LAVARDE, Dominique de LEGGE, Ronan LE GLEUT, Jacques LE NAY, Jean-Pierre LELEUX, Olivier LÉONHARDT, Jean-François LONGEOT, Vivette LOPEZ, Didier MANDELLI, Hervé MARSEILLE, Pierre MÉDEVIELLE, Marie MERCIER, Brigitte MICOULEAU, Patricia MORHET-RICHAUD, Catherine MORIN-DESAILLY, Jean-Marie MORISSET, Philippe MOUILLER, Louis-Jean de NICOLAY, Cyril PELLEVAT, Philippe PEMEZEC, Cédric PERRIN, Jackie PIERRE, François PILLET, Rémy POINTEREAU, Sophie PRIMAS, Michel RAISON, Jean-François RAPIN, Damien REGNARD, Jean-Claude REQUIER, Charles REVET, Michel SAVIN, Alain SCHMITZ, Bruno SIDO, Catherine TROENDLÉ, Yannick VAUGRENARD, Jean Pierre VOGEL